bonjour,

je suis nouveau sur le site mais je lis souvent les posts et il y a beaucoup de chose intéressent et généralement mes question sont répondu assez rapidement en lisant vos posts.

mais la j'ai un gros problème alors si quelqu’un peu m'aider ça serrai super.

voila j'ai fait construire en 2010 (juste les mur et le toit) et mon maçon a fait l'ouverture du compteur.
depuis il nous facture la consommation elec plus la location du compteur sur une facture avec l’entête de son entreprise.il addition l'année complète de conso + location et il rajout une TVA (bien sur la conso que ERDF lui envoie est avec TVA).

ma question est: a-t-il le droit de nous facture une conso avec TVA et nous rajouter une autre TVA?

en vous remerciant d'avance merci

Salut


etes vous certain que ce qu'il facture n'est pas H.T.??????

S'il n'a plus besoin de courant pour ses travaux, il pourrait tout autant demander la coupure du compteur.

Qui fait le reste des travaux, vous????


@+

bonjour

merci pour la réactivité.

oui il me facture bien en TTC et il me rajoute un TVA après avoir ajouté la location

et oui c'est moi qui fait tous (c'est très long mais très gratifiant)

on a un accord verbale certes mais on devait voir ensemble pour passez a notre noms le compteur mais il ne la pas fait.

donc on est rester comme ça.

je suis d accord pour payer la consommation que j'utilise et la location mais je vois pas pourquoi je devrait payer une deuxième TVA

Disons, que, si tu connais vraiment le prix réel d'une location et que c'est ce qui est facturé H.T., c'est du vol

il ferait mieux d'ajouter une ligne à sa facture


A noter

Il est interdit de revendre de l'électricité



@+

merci je lui est dit mais il m'affirme qu'il a le droit.

il est marqué sur la facture


location d'un coffret électrique dans l'attente de pose de compteur EDF 130.00

fourniture électricité depuis octobre 2010 à ce jour 1200.00
total HT 1330.00
TVA 19.60 % total TVA 260.68
total TTC 1590.68

voila ce qu'il me facture.
je lui est demander les doubles des facture edf il me les a envoyé par mail j'ai pu calculé qu'il nous a facturer le montant TTC de 1200 et de brouette (il nous fait cadeau des brouettes)



   [ Message modifié par  patelec  le  13-01-2012  à  20:26 ] 

Qu'il regarde alors la loi


en aucun cas il est autorisé de revendre du courant


Alui de prouver (textes de lois à l'appui), qu'il a raison, à défaut refusez de payer


@+

Oui
il me dit qu'il va se renseigner auprès de son syndicat et de son expert comptable.
Il dit qu'il faut qu'il se fasse de la marge sinon ça lui servirait à rien de facturer.
par ailleurs, quand il a construit notre maison, il nous a demandé de faire poser le compteur d'eau et IL a utilisé 26 mètre cube d'eau pour faire la maison. Et la facture d'eau, nous l'avons payé!
est ce que nous on peut lui demander de nous rembourser cette facture à votre avis.
Merci d'avance de votre réponse.

Soyons logiques


Si les entreprises doivent payer les énergies, l'eau, elles le factureront d'une façon ou d'une autre, il ne faut pas se leurrer


Maintenant, je le rappelle, il n'a pas le droit de facturer une consommation électrique, à la limite, pour lui permettre de se mettre en légalité, à lui de facturer avec VOTRE accord une prestation fantôme

Le truc bête, c'est que cela rentre dans ses bénéfices sans pour autant qu'il aie fait quelquechose (donc pas possibilité de gratuité), donc, il faut bien qu'il gagne un peu, non???

En nous louant le compteur d'edf, il se fait déjà une marge. En ce qui concerne , la refacturation de consommation d’électricité, il n'est pas normal qu'il facture de la TVA sur un montant TTC. Mais je conçois qu'il se fasse une marge en tant qu'entreprise mais je trouve qu'il abuse en facturant cette TVA en plus. Je pense que d'ici un mois, je ferai passer le consuel et que je verrai texte de loi à l'appui avec lui comme cela se terminera et merci pour ces réponses très rapides.