Bonjour,
Si l'on s'appuie sur le code du travail il est dit que les salariés intérimaires doivent percevoir la même rémunération que percevrait un salarié de l'entreprise utilisatrice, compris les primes et "
accessoires de salaire".
Je sais par exemple que certaines entreprises inclues le 13ème mois pour ses intérimaires mensuellement. Le 13ème mois est calculé au pourcentage du taux horaire du salarié et rémunéré selon le nombre d'heures effectuées.
Détails :
L'article L.140-2 dit que l'employeur doit assurer l'égalité de rémunération pour un même travail ou de valeur égale. Cela comprend le salaire et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature.
L'article L.124-3 relatif aux salariés intérimaires précise que le contrat doit indiquer le montant de la rémunération avec ses différentes composantes, y compris s'il en existe les primes et accessoires de salaire que percevrait dans l'entreprise utilisatrice après période d'essai un salarié de qualification équivalente occupant le même poste de travail.
Questions :
Les conventions collectives ou internes peuvent-elles ajouter des clauses d'ancienneté ou autre ?
Avez-vous connaissance d'autres articles du code du travail pouvant annuler ou appuyer ces textes ?
Que faut-il entendre par "
accessoires de salaire" ? Si vous avez des exemples ...
Merci
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