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8 messages

Congé création d'entreprise pour une auto-entreprise

#1Freud
Bonjour à tous,

Question qui pourra paraître idiote à certains, le statut d'auto-entrepreneur donne-t-il droit aux congés pour création d'entreprise ?

Tout me porte à croire qu'il n'y a pas de raison qu'il en soit autrement, mais sait-on jamais ... Mieux vaut être sûr avant d'envoyer son recommandé

Merci !
Fred


Edit : J'ai édité le titre ne s'agissant pas d'une micro mais d'une auto-entreprise, sous le régime de la micro ...


   [ Message modifié par  Freud  le  22-11-2009  à  14:14 ] 
#2RFco
Salut


Perso,

je n'y croit pas


on peut tout a fait être auto entrepreneur en étant salarié, donc ....



@+
#3Freud
Hello,

Oui mais ceci-étant, on passe d'un extrême à l'autre, puisqu'il faut alors soit se lancer sur ton temps libre, souvent insuffisant et au détriment de la vie de famille, soit directement à temps plein au risque de se casser la tronche.

Plus important encore, beaucoup des micro-entreprises ne pourrons exercer en dehors des horaires de travail communes.
Pour travailler il leur faudra des créneaux notamment pour des prises de contacts avec des fournisseurs ou pour leurs interventions ou visites chez des professionnels comme chez des particuliers (service, artisanat, ...).

Ces contraintes sont les mêmes que ce soit pour une entreprise ou une micro. Dans ce cas il n'est pas plus justifié que cette mesure s'applique aux entrepreneurs habituels. La logique voudrait donc ...

++


   [ Message modifié par  Freud  le  22-11-2009  à  00:57 ] 
#4RFco
et le congé sabbatique????


le congé sans solde????
#5Freud
Salut,

Et l'argent ? La possibilité de prendre le congé création d'entreprise à temps partiel à bien été créé pour ça. Se lancer tranquillement, en conservant une part de revenu fixe.

++


Edit : Voici un tableau intéressant de l'APCE sur le sujet, ou il n'apparait à aucun endroit que les droits puissent être différents selon que vous soyez auto-entrepreneur ou entrepreneur : Congé création.
Mieux vaudrait que je les appel directement pour m'en assurer.


   [ Message modifié par  Freud  le  22-11-2009  à  10:28 ] 
#6La_Brosse
Le texte législatif définissant les auto-entrepeneurs est clair : il s'agit d'un aménagement du statut de la micro-entreprise. Donc tout ce qui s'appliquait avant s'applique encore.

Par contre, le texte exprime également de grande réserves sur les domaines de la concurrence entre les deux activités. Un salarié ne peux se mettre en partie à son compte pour récupérer la clientèle à son profit. Normal.

Il me semble prévisible que le patron va moyennement apprécier l'idée, surtout si il découvre ton projet à l'occasion. Et refuser dans un premier temps même si les textes te donnent raison. C'est pour ça que les lois sont écrites dans des gros livres, c'est pour s'en servir pour taper sur la tête au besoin.
#7Freud
Salut La_Brosse et merci,

Dans mon cas il s'agit d'une entreprise de plus de 200 salariés.

Citation :
un employeur ne peut refuser un congé au motif que le recrutement nécessaire pour remplacer la personne est "particulièrement difficile faute de temps". Pour que l'on puisse considérer que l'absence d'un salarié ait un effet préjudiciable pour l'entreprise, il ne faut pas qu'un autre salarié soit en mesure de le remplacer.  Citation :


Source : APCE - Possibilité de refus de l'employeur

Il doit motiver son refus. C'est une entreprise qui, comme les autres de ce secteur, emploi à longueur d'année du personnel intérimaire, illégalement bien sûr puisque ne respectant jamais la règle du tiers temps et rarement celle des 18 mois consécutifs.
Tout cela pour dire qu'ils n'auront aucun mal à me remplacer. Je sais en revanche que mes activités au sein de l'entreprise seront de l'ordre du bouche trou. Faire la navette entre différents chantiers pour donner des coups de mains, petites interventions et dépannages. J'en ai conscience et j'assume cela. On ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre ...
Un temps partiel dans une telle entreprise ne présenterait pas plus de contraintes que la gestion des heures de délégation des membres du CE, CHSCT et syndicats.

Ils vont avoir du mal à justifier leur refus. En outre je peux faire appel, et dans l'absolu ils n'ont guère plus d'intérêt à garder à temps plein un salarié contre son gré.

Dans mon cas toujours, il n'y aurait aucune concurrence directe ou indirecte.

++



   [ Message modifié par  Freud  le  22-11-2009  à  13:33 ] 
#8firmin
salut à tous,

dans mon cas cela serait bien difficile un partiel dans une PME de moins de 10 salariés. on me dirait si tu veux te barrer tu te barres et puis c'est tout.
Congé création d'entreprise pour une auto-entreprise