Suite à la création de l'article « contrôle d'une habitation particulière par le consuel », il nous est apparu que de nombreuses personnes s'interrogent sur la partie administrative du consuel. Nous allons tenter de répondre dans ce présent article aux questions les plus fréquemment posées.



Voici la liste des questions déjà traitées sur le site :

- Puis-je être présent au moment du passage du consuel ?
- A qui remettre le certificat de conformité ? Dois-je ou suis-je en droit de détenir un exemplaire de ce certificat ?
- Qui paye la visite du consuel ?
- Qui transmet les renseignements nécessaires à l'installation du compteur au fournisseur d'électricité ?
- Quel est le prix du Consuel ?
- Où commander mon attestation ?
- J'ai perdu mon attestation de conformité. Comment puis-je avoir un duplicata ?
- Lorsqu'un particulier à réalisé lui-même son installation et qu'il fait sa demande de contrôle, quelle valeur inscrire dans "mesure de résistance de terre" ?

Question 1 : Puis-je être présent au moment du passage du consuel ?

Réponse: Normalement c'est l'installateur qui est présent lors de la visite, mais si votre présence ne le dérange pas ou que vous êtes vous-même l'installateur il est préférable d'être présent.

Question 2 : A qui remettre le certificat de conformité ? Dois-je ou suis-je en droit de détenir un exemplaire de ce certificat ?

Réponse: L'attestation de conformité est envoyée par courrier à l'adresse qui a été indiquée sur le formulaire lors de la demande de visite. La demande étant faite par l'installateur, c'est souvent son adresse qu'il inscrit et donc chez lui que l'attestation est envoyée.
Il est conseillé d'en demander un exemplaire à votre installateur avant que l'original ne soit envoyé à EDF.

Question 3 : Qui paye la visite du consuel ? (le client à l'artisan, le client au consuel, l'artisan au consuel)

Réponse: En règle générale l'installateur inclut le coût du passage du consuel dans son devis et c'est alors lui qui règle la facture.
Vérifiez donc votre devis avant de régler la facture. Si l'installation est réalisée par un particulier, c'est à ce dernier de régler les frais de contrôle.

Question 4 : Qui transmet les renseignements nécessaires à l'installation du compteur au fournisseur d'électricité ? (l'artisan ou le client)

Réponse: C'est en règle générale le client, qui après avoir choisi son fournisseur d'énergie, lui transmet les informations nécessaires à la réalisation de son branchement, et c'est le fournisseur d'énergie qui fait la demande de branchement à EDF.
Avant de transmettre les informations au fournisseur d'énergie, il faut tout de même voir avec l'installateur quel type d'alimentation est nécessaire (tri ou mono) et quelle sera la puissance nécessaire aux besoins de l'installation.

Question 5 : Quel est le coût du Consuel ?

Réponse: Les tarifs diffèrent bien entendu selon le type d'installation à contrôler, et ne seront pas les mêmes pour un particulier ayant effectué lui-même son installation électrique domestique que pour un professionnel.

Au 15 Juillet 2011, le coût pour un particulier en France métropolitaine s'élève à 113,52 € TTC pour une installation domestique.

Un professionnel aura tout intérêt à regrouper ses commandes d'attestations de conformité afin de minimiser ses frais, le montant dépendant du nombre d'attestations  auxquelles viennent je greffer un forfait par commande : (65,96 € + (19,31 € x N)) x 1,196 = montant € TTC, soit N le nombre d'attestaions commandées en France métropolitaine et là encore pour une installation domestique.

Les prix pratiqués sont consultables sur le site du Consuel : Barèmes Consuel au 15/07/2011

Question 6 : Où commander mon attestation ?

Réponse: Il vous faut demander par courier un formulaire d'attestation accompagné du règlement (adresses et détails sur cette page). Ce formulaire sera ensuite à retourner daté et signé par l'installateur dans les deux ans et au moins 20 jours avant la date probable de mise sous tension.

Question 7 : J'ai perdu mon attestation de conformité, comment avoir un duplicata ?

Réponse: Il est possible d'en faire la demande au service du Consuel de votre délégation.

Question 8 : Lorsqu'un particulier à réalisé lui-même son installation et qu'il fait sa demande de contrôle, quelle valeur inscrire dans "mesure de résistance de terre" ?

Réponse: Le plus simple serait de se procurer un telluromètre, appareil dédié exclusivement à la mesure de résistance de terre, ou de demander à un professionnel de venir réaliser cette mesure avec son propre appareil.
Cela permet d'être certain que la résistivité de la terre est conforme aux exigences de la nfc 15100, (inférieure ou égale à 100 ohms pour une installation dotée d'un disjoncteur de branchement EDF différenciel 500 mA). Il serait dommage de devoir faire repasser le contrôleur et payer à nouveau un contrôle pour une valeur trop élevée, d'autant que ce point est très important pour la sécurité des personnes.
Cependant, bon nombre de personnes ne se formalisent pas avec ça. Ils mettent une valeur au hasard comprise entre 0 et 100 ohms et "advienne que pourra"...
Le contrôleur fera dans tous les cas cette mesure avec son appareil.

Lien utiles :

  Autre article : Principaux points contrôlés par le Consuel
  Vos questions sur le forum : Normes, législation et sécurité
  Site officiel du consuel