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Contrôle d'une habitation particulière par le consuel
Le
consuel est un organisme qui a pour mission de vérifier que votre
installation électrique est conforme à la norme en vigueur (nfc 15 100).
Dans le cas ou suite au contrôle, des malfaçons, oublis, défauts sont décelés par le contrôleur vous devrez faire les modifications demandées, puis demander un nouveau contrôle.
A l’issu du contrôle, si votre installation est jugée conforme, le consuel vous délivrera une attestation de conformité.
Elle vous permettra alors d’être raccordé au réseau EDF.
Sans attestation de conformité, pas d’électricité !
Mesure et autres vérifications de la prise de terre
- Mesure de la prise de terre (elle ne doit pas être supérieure à 100 Ohms, dans le cas d’un disjoncteur différentiel de branchement EDF d’une sensibilité de 500 mA)
- Contrôle de la section du conducteur de terre après barrette de coupure (la norme impose du cuivre nu de 25 mm²)
- Contrôle de la section du conducteur de terre avant la barrette de coupure (liaison bornier de terre du tableau à la barrette de coupure). La norme impose du 16mm² cuivre
- Borne principale de terre :
- Contrôle de la liaison équipotentielle principale :
Article complet sur la mise à la terre
Contrôle du tableau électrique
Dès l’ouverture du tableau électrique, le contrôleur se fera une idée sur la qualité de réalisation de l’installation toute entière, il faut donc prendre le plus grand soin lors de sa réalisation !
- Contrôle du repérage des disjoncteurs de l’installation
- Contrôle du disjoncteur de branchement (500 mA) et des câbles en sortie de celui-ci. Leur section doit être adaptée à la puissance max disponible au disjoncteur
Exemples :
Disjoncteur de branchement 15/45A : 10mm² cuivre
Disjoncteur de branchement 30/60A : 16mm² cuivre
- Contrôle du nombre et du type de différentiels utilisés suivant la surface habitable et de leurs sensibilités
- Contrôle des disjoncteurs divisionnaires et de la section de câble en sortie
- Contrôle du nombre de circuits spécialisés, lave-linge, cuisson, four…
- Contrôle du bornier de terre
- Contrôle du serrage des conducteurs
Contrôle du tableau de communication
- Vérification de sa présence dans la GTL
- Contrôle de la liaison en 6 mm² de son bornier de terre
- Mise à la terre en 2.5 mm² du répartiteur télévision
Contrôle par pièces
Pour chaque pièce, le contrôleur vérifiera que le nombre de prises de courant, prises tv, prises téléphone et lampes minimum est respecté.
Boite de dérivation et boitiers d’encastrement d’appareillage
Ouverture des boites de dérivation et boitiers d’encastrement d’appareillage afin de contrôler les connexions, que les gaines arrivent bien jusqu’à la boite de dérivation ou boitier d’encastrement d’appareillage et qu’ainsi, les conducteurs sont protégés jusqu’à l’entrée dans la boite de dérivation ou boitiers d’encastrement d’appareillage (Tout les boitiers d’encastrement d’appareillage et boites de dérivation ne sont pas forcement ouverts, mais sont susceptibles de l’être).
Salle d’eau
- Respect des volumes de sécurité.
- Vérification du matériel utilisé et de son indice de protection.
- Vérification de la présence des liaisons équipotentielles locales, mise à la terre de l’ensemble des éléments métalliques ( fenêtres, portes, tuyaux, radiateurs…).
- Vérification de la section du conducteur de terre venant du tableau à la salle de bain, 2.5mm². Il doit aussi être raccordé aux terres des autres appareillages.
- Si l’installation est en PER, la présence de gaines peut être demandée proche des points métalliques.
Consuel et sécurité
Il faut voir cette attestation de conformité comme un gage de qualité et de sécurité de son installation électrique et non comme une contrainte. Chaque année l'on recence plus de 4000 électrisations dont une centaine d'électrocutions (provoquant la mort), et un incendie sur trois serait d'origine électrique.
Articles connexes :
Dans le cas ou suite au contrôle, des malfaçons, oublis, défauts sont décelés par le contrôleur vous devrez faire les modifications demandées, puis demander un nouveau contrôle.
A l’issu du contrôle, si votre installation est jugée conforme, le consuel vous délivrera une attestation de conformité.
Elle vous permettra alors d’être raccordé au réseau EDF.
Sans attestation de conformité, pas d’électricité !
Le Consuel (COmité National pour la Sécurité des Usagers de l’ELectricité) est une association
chargée par les pouvoirs
publics du contrôle de l'application des règles de sécurité à toutes les
installations électriques.
Contrairement aux idées reçues, le consuel n'est pas un Label mais bien un organisme de contrôle, accrédité par la COFRAC (commité Français d'accréditation).
Que va contrôler le consuel ?
Contrairement aux idées reçues, le consuel n'est pas un Label mais bien un organisme de contrôle, accrédité par la COFRAC (commité Français d'accréditation).
Que va contrôler le consuel ?
- Mesure de la prise de terre (elle ne doit pas être supérieure à 100 Ohms, dans le cas d’un disjoncteur différentiel de branchement EDF d’une sensibilité de 500 mA)
- Contrôle de la section du conducteur de terre après barrette de coupure (la norme impose du cuivre nu de 25 mm²)
- Contrôle de la section du conducteur de terre avant la barrette de coupure (liaison bornier de terre du tableau à la barrette de coupure). La norme impose du 16mm² cuivre
- Borne principale de terre :
Vérifie le nombre de liaisons équipotentielles et leurs sections.
- Contrôle de la liaison équipotentielle principale :
Elle doit relier l’arrivée d’eau, de gaz, les conduites d’eau de la chaudière (départ et retour). La section du conducteur doit être au moins égal à la moitié de la section du conducteur de terre principal.- Pour chaque prise de courant et chaque point lumineux, la présence et la continuité de la terre sera vérifiée
Article complet sur la mise à la terre
- Contrôle du repérage des disjoncteurs de l’installation
- Contrôle du disjoncteur de branchement (500 mA) et des câbles en sortie de celui-ci. Leur section doit être adaptée à la puissance max disponible au disjoncteur
Exemples :
Disjoncteur de branchement 15/45A : 10mm² cuivre
Disjoncteur de branchement 30/60A : 16mm² cuivre
- Contrôle du nombre et du type de différentiels utilisés suivant la surface habitable et de leurs sensibilités
- Contrôle des disjoncteurs divisionnaires et de la section de câble en sortie
- Contrôle du nombre de circuits spécialisés, lave-linge, cuisson, four…
- Contrôle du bornier de terre
- Contrôle du serrage des conducteurs
- Vérification de sa présence dans la GTL
- Contrôle de la liaison en 6 mm² de son bornier de terre
- Mise à la terre en 2.5 mm² du répartiteur télévision
Pour chaque pièce, le contrôleur vérifiera que le nombre de prises de courant, prises tv, prises téléphone et lampes minimum est respecté.
Lampes:
- Séjour, 1 point de centre équipé DCL
- Chambre, 1 point de centre équipé DCL (si il n’est pas possible de mettre de point lumineur au plafond, prévoir deux appliques murales ou deux prises commandées)
- Cuisine, 1 point de centre équipé DCL
- Entrée, 1 point d'éclairage extérieur
- Autre (> 4m² hors WC) 1 point avec DCL (plafond ou applique)
Normes et recommandations en matière d'éclairage
Prise de courant:
- Séjour, 1 socle par 4m²
- Chambre, 3 socles
- Cuisine, 6 socles dont 4 en plan de travail
- Autre (> 4m² hors WC) 1 socle
Normes et recommandations sur les circuits prises électriques
Télécommunication et TV:
Séjour, Chambre, Cuisine : Une prise rj45 à proximité d’une prise de courant et une prise tv de type coaxial si la TV n’est pas distribué par rj45
Ouverture des boites de dérivation et boitiers d’encastrement d’appareillage afin de contrôler les connexions, que les gaines arrivent bien jusqu’à la boite de dérivation ou boitier d’encastrement d’appareillage et qu’ainsi, les conducteurs sont protégés jusqu’à l’entrée dans la boite de dérivation ou boitiers d’encastrement d’appareillage (Tout les boitiers d’encastrement d’appareillage et boites de dérivation ne sont pas forcement ouverts, mais sont susceptibles de l’être).
- Respect des volumes de sécurité.
- Vérification du matériel utilisé et de son indice de protection.
- Vérification de la présence des liaisons équipotentielles locales, mise à la terre de l’ensemble des éléments métalliques ( fenêtres, portes, tuyaux, radiateurs…).
- Vérification de la section du conducteur de terre venant du tableau à la salle de bain, 2.5mm². Il doit aussi être raccordé aux terres des autres appareillages.
- Si l’installation est en PER, la présence de gaines peut être demandée proche des points métalliques.
Il faut voir cette attestation de conformité comme un gage de qualité et de sécurité de son installation électrique et non comme une contrainte. Chaque année l'on recence plus de 4000 électrisations dont une centaine d'électrocutions (provoquant la mort), et un incendie sur trois serait d'origine électrique.
Vos questions sur le forum normes, législation et sécurité
La partie administrative du consuel
Diagnostic électrique obligatoire dans les logements
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Réalisation d'une GTL (Gaine Technique de Logement) - normes et mise en œuvre
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> Contrôle d'une habitation particulière par..
que je n'ai pas évoquées. Vous expliquez très bien ce qu'est
l'intervention du CONSUEL.........
Pour les installations en faux plafonds, peut-on utiliser du fil rigide dans gaine ICO et dans l'encastré.
merci
Tu peux sans problème amener ton alimentation phase/neutre/terre au boitier d'encastrement de ton inter et repartir de là vers ta lampes et faire les connections de neutre et terre avec domino ou wago dans le boitier.
Pour ton autre question, Je suppose que tu veux parler de câble?
Si c'est le cas, par définition un câble a sa propre protection mécanique des conducteurs qui entour.
Dans un faux plafond il ne sera pas nécessaire de le mettre sous gaine.
Par contre pour l'encastrer il faudra le mettre sous gaine.
Dans tout les cas un câble doit pouvoir être remplacer, il faut donc faire en sorte que se soit possible.
++
sly
le nom ICO n'existe plus c'est ICA maintenant.
D'ailleurs tu trouvera plus facilement de l'ICTA il est universel dans son usage.
Merci pour ces précisions. Ma question : j'ai mis en oeuvre l'électricité dans ma maison avec un ami-technicien-électricien. J'ai refusé de disposer des prises TV dans les chambres (surtout celle des enfants) pour des raisons de conviction (et de coût = petites économies) . Merci de m'indiquer si cette installation est strictement obligatoire.
Autre question : les prises Tph sont en Té. Faut-il obligatoirement aujourd'hui du RJ45?
+
Vous devriez poser vos questions sur le forum "normes législation et sécurité". C'est gratuit, mieux adapté et soyez sûr d'avoir des réponses.
Cordialement
vous ne parler pas du parafoudre
Le lien figure en fin d'article : parafoudre
Cordialement
canalisation non admise en volume 3 conducteur actif h07 dans local baignoire.
ma mere a renové
3 appartements et le consuel est passé :
il a controlé la terre a une seule prise ey les sections des fils du compteur ... et c'est tout !!!!
C'est fréquent lorsque l'installation est réalisée par un professionnel. Ils connaissent bon nombre d'artisans de leur secteur et il arrive aussi que le Consuel ne passe pas du tout.
Pour une installation réalisée par un particulier c'est très différent. Ils regardent avec beaucoup plus d'instance, à commencer par le tableau électrique et pas seulement pour le respect des normes. Le soin apporté au tableau en dit long sur le reste de l'installation. S'il a été bâclé, qu'il contient plusieurs marques de matériels dont de la récup, ... il y a de fortes chances pour que l'installation elle-même ne soit pas réalisée dans les règles de l'art.
Fred
Est-ce normal que le Consuel vous donne rendez-vous par courrier, genre 5 jours avant la visite, sans se soucier si êtes là ou pas?
Est-ce normal d'être obligé fournir du courant pour tester la terre, aux dires de l'inspecteur, au risque de devoir payer un second rendez-vous 112€?
Est-ce normal qu'un organisme qui a le monopole pour ce type d'agrément impose ses règles de façon dictatoriale? La sécurité électrique de votre installation impose-t-elle une telle façon de traiter les gens?
Est-ce normal qu'il n'y ait pas de contrôle des installations existantes, même ouvertes au public?
DE QUI SE MOQUE-T-ON?
Est-ce normal que face à la dictature du Consuel, les recours soient minces et longs et vous écartent de toute possibilité de jouir de l'électricité pendant ce temps?
Est-ce normal qu'un électricien, même incompétent, ne soit pas soumis aux mêmes règles, pourvu qu'il soit électricien?
Où est le côté non lucratif du Consuel dans tout ça?
Demander un agrément ne fait pas de nous des moutons ou des idiots...
Bonne réflexion!
Cordialement
"je voudrais savoir si on peut mettre la barrette de coupure de la terre dans la gaine technique"
Absolument : La mise à la terre - barrette de coupure.
En complément vous pouvez jeter un oeil à cet autre article sur la GTL : La GTL - Gaine Technique de Logement. Vous y trouverez des exemples comme celui-ci.
Cdt
Que dois je faire pour obtenir que la norme soit respectée?
Par avance merci