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 Par , publié ou actualisé le 02 mai 2008
 Rubrique "Ce que disent les textes"

Contrôle d'une habitation particulière par le consuel

Le consuel est un organisme qui a pour mission de vérifier que votre installation électrique est conforme à la norme en vigueur (nfc 15 100).
Dans le cas ou suite au contrôle, des malfaçons, oublis, défauts sont décelés par le contrôleur vous devrez faire les modifications demandées, puis demander un nouveau contrôle. logo Consuel
A l’issu du contrôle, si votre installation est jugée conforme, le consuel vous délivrera une attestation de conformité.
Elle vous permettra alors d’être raccordé au réseau EDF.

Sans attestation de conformité, pas d’électricité !


Le Consuel (COmité National pour la Sécurité des Usagers de l’ELectricité) est une association chargée par les pouvoirs publics du contrôle de l'application des règles de sécurité à toutes les installations électriques.
Contrairement aux idées reçues, le consuel n'est pas un Label mais bien un organisme de contrôle, accrédité par la COFRAC (commité Français d'accréditation).
 
Que va contrôler le consuel ?

Mesure et autres vérifications de la prise de terre

- Mesure de la prise de terre (elle ne doit pas être supérieure à 100 Ohms, dans le cas d’un disjoncteur différentiel de branchement EDF d’une sensibilité de 500 mA)

- Contrôle de la section du conducteur de terre après barrette de coupure (la norme impose du cuivre nu de 25 mm²)

- Contrôle de la section du conducteur de terre avant la barrette de coupure (liaison bornier de terre du tableau à la barrette de coupure). La norme impose du 16mm² cuivre

- Borne principale de terre :
Vérifie le nombre de liaisons équipotentielles et leurs sections.

- Contrôle de la liaison équipotentielle principale :
Elle doit relier l’arrivée d’eau, de gaz, les conduites d’eau de la chaudière (départ et retour). La section du conducteur doit être au moins égal à la moitié de la section du conducteur de terre principal.
- Pour chaque prise de courant et chaque point lumineux, la présence et la continuité de la terre sera vérifiée

Article complet sur la mise à la terre



Contrôle du tableau électrique

Dès l’ouverture du tableau électrique, le contrôleur se fera une idée sur la qualité de réalisation de l’installation toute entière, il faut donc prendre le plus grand soin lors de sa réalisation !

- Contrôle du repérage des disjoncteurs de l’installation
- Contrôle du disjoncteur de branchement (500 mA) et des câbles en sortie de celui-ci. Leur section doit être adaptée à la puissance max disponible au disjoncteur

Exemples :
Disjoncteur de branchement 15/45A : 10mm² cuivre
Disjoncteur de branchement 30/60A : 16mm² cuivre

- Contrôle du nombre et du type de différentiels utilisés suivant la surface habitable et de leurs sensibilités
- Contrôle des disjoncteurs divisionnaires et de la section de câble en sortie
- Contrôle du nombre de circuits spécialisés, lave-linge, cuisson, four…
- Contrôle du bornier de terre
- Contrôle du serrage des conducteurs


Contrôle du tableau de communication

- Vérification de sa présence dans la GTL
- Contrôle de la liaison en 6 mm² de son bornier de terre
- Mise à la terre en 2.5 mm² du répartiteur télévision


Contrôle par pièces

Pour chaque pièce, le contrôleur vérifiera que le nombre de prises de courant, prises tv, prises téléphone et lampes minimum est respecté.

Lampes:
- Séjour, 1 point de centre équipé DCL
- Chambre, 1 point de centre équipé DCL (si il n’est pas possible de mettre de point lumineur au plafond, prévoir deux appliques murales ou deux prises commandées)
- Cuisine, 1 point de centre équipé DCL

-
Entrée, 1 point d'éclairage extérieur
- Autre (> 4m² hors WC) 1 point avec DCL (plafond ou applique)

Normes et recommandations en matière d'éclairage

Prise de courant:
- Séjour, 1 socle par 4m²
- Chambre, 3 socles
- Cuisine, 6 socles dont 4 en plan de travail
- Autre (> 4m² hors WC) 1 socle

Normes et recommandations sur les circuits prises électriques

Télécommunication et TV:
Séjour, Chambre, Cuisine : Une prise rj45 à proximité d’une prise de courant et une prise tv de type coaxial si la TV n’est pas distribué par rj45


Boite de dérivation et boitiers d’encastrement d’appareillage

Ouverture des boites de dérivation et boitiers d’encastrement d’appareillage afin de contrôler les connexions, que les gaines arrivent bien jusqu’à la boite de dérivation ou boitier d’encastrement d’appareillage et qu’ainsi, les conducteurs sont protégés jusqu’à l’entrée dans la boite de dérivation ou boitiers d’encastrement d’appareillage
(Tout les boitiers d’encastrement d’appareillage et boites de dérivation ne sont pas forcement ouverts, mais sont susceptibles de l’être).


Salle d’eau

- Respect des volumes de sécurité.
- Vérification du matériel utilisé et de son indice de protection.
- Vérification de la présence des liaisons équipotentielles locales, mise à la terre de l’ensemble des éléments métalliques ( fenêtres, portes, tuyaux, radiateurs…).
- Vérification de la section du conducteur de terre venant du tableau à la salle de bain, 2.5mm². Il doit aussi être raccordé aux terres des autres appareillages.
- Si l’installation est en PER, la présence de gaines peut être demandée proche des points métalliques.


Consuel et sécurité

Il faut voir cette attestation de conformité comme un gage de qualité et de sécurité de son installation électrique et non comme une contrainte. Chaque année l'on recence plus de 4000 électrisations dont une centaine d'électrocutions (provoquant la mort), et un incendie sur trois serait d'origine électrique.



  Articles connexes :
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Diagnostic électrique obligatoire dans les logements
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Le parafoudre - obligatoire dans certains départements, recommandé dans d'autres
Mise à la terre d'un logement - prise de terre, liaisons équipotentielles, ..
Réalisation d'une GTL (Gaine Technique de Logement) - normes et mise en œuvre
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28 commentaires, 12 affichés
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le 27 mai 2008 à 17h20
Profil
frepierrot
Slymule, par votre article vous avez répondu à d'autres questions
que je n'ai pas évoquées. Vous expliquez très bien ce qu'est
l'intervention du CONSUEL.........
le 30 juillet 2008 à 17h01
Invité
je voulais savoir si la norme permet le branchement de l'interrupteur (simple allumage par ex) à partir du point lumineux ou est ce qu'il faut ramener les fils de la boite de dérivation.
Pour les installations en faux plafonds, peut-on utiliser du fil rigide dans gaine ICO et dans l'encastré.
merci
le 30 juillet 2008 à 23h18
Profil
slymule
Salut,

Tu peux sans problème amener ton alimentation phase/neutre/terre au boitier d'encastrement de ton inter et repartir de là vers ta lampes et faire les connections de neutre et terre avec domino ou wago dans le boitier.

Pour ton autre question, Je suppose que tu veux parler de câble?
Si c'est le cas, par définition un câble a sa propre protection mécanique des conducteurs qui entour.
Dans un faux plafond il ne sera pas nécessaire de le mettre sous gaine.
Par contre pour l'encastrer il faudra le mettre sous gaine.
Dans tout les cas un câble doit pouvoir être remplacer, il faut donc faire en sorte que se soit possible.

++
sly
le 30 juillet 2008 à 23h29
Profil
cliclac
Bonsoir,

le nom ICO n'existe plus c'est ICA maintenant.

D'ailleurs tu trouvera plus facilement de l'ICTA il est universel dans son usage.
le 12 octobre 2009 à 10h52
Invité
Bonjour,
Merci pour ces précisions. Ma question : j'ai mis en oeuvre l'électricité dans ma maison avec un ami-technicien-électricien. J'ai refusé de disposer des prises TV dans les chambres (surtout celle des enfants) pour des raisons de conviction (et de coût = petites économies) . Merci de m'indiquer si cette installation est strictement obligatoire.
Autre question : les prises Tph sont en Té. Faut-il obligatoirement aujourd'hui du RJ45?
+
le 18 octobre 2009 à 09h12
ProfilSite ou blog
Freud
Bonjour,

Vous devriez poser vos questions sur le forum "normes législation et sécurité". C'est gratuit, mieux adapté et soyez sûr d'avoir des réponses.

Cordialement
le 07 février 2010 à 20h25
Invité
existe t'il un organisme comme consuel en belgique.merci
le 23 mai 2010 à 12h11
Profil
Glaroche
bonjour,
vous ne parler pas du parafoudre
le 10 juin 2010 à 09h05
ProfilSite ou blog
Freud
Bonjour,

Le lien figure en fin d'article : parafoudre

Cordialement
le 08 septembre 2010 à 18h33
Invité
comment contacter le consuel depuis bordeaux alors qu'il est à toulouse et qu'il n'ya aucun courriel indiqué.... j'ai fait faire des travaux de rénovation électrique à l'achat de ma maison il y a 8 ans, et l'installateur de la clim a mis en évidence des anomalies qu'il ne peut réparer, n'ayant pas l'acrétidation. il s'agirait d'après lui de boites de dérivation mal montées... plusieurs artisans électriciens sont sans doute passés précédemment avant mon acquisition, il faudrait faire le point sur tout cela et m'indiquer des professionnels qualifiés... merci de votre écoute
le 23 novembre 2010 à 16h28
Invité
bonjour
canalisation non admise en volume 3 conducteur actif h07 dans local baignoire.
le 03 décembre 2010 à 23h28
Invité
bonjour
ma mere a renové
3 appartements et le consuel est passé :
il a controlé la terre a une seule prise ey les sections des fils du compteur ... et c'est tout !!!!
le 04 décembre 2010 à 10h23
ProfilSite ou blog
Freud
Bonjour,

C'est fréquent lorsque l'installation est réalisée par un professionnel. Ils connaissent bon nombre d'artisans de leur secteur et il arrive aussi que le Consuel ne passe pas du tout.

Pour une installation réalisée par un particulier c'est très différent. Ils regardent avec beaucoup plus d'instance, à commencer par le tableau électrique et pas seulement pour le respect des normes. Le soin apporté au tableau en dit long sur le reste de l'installation. S'il a été bâclé, qu'il contient plusieurs marques de matériels dont de la récup, ... il y a de fortes chances pour que l'installation elle-même ne soit pas réalisée dans les règles de l'art.

Fred
le 30 août 2011 à 08h27
Invité
Est-ce normal que le Consuel donne des rendez-vous de façon unilatérale, sans se soucier de savoir si vous serez là ou pas, puisque vous avez payé par avance 112€? Bien entendu si vous n'êtes pas présent, vous êtes quitte de repayer la même somme.
Est-ce normal que le Consuel vous donne rendez-vous par courrier, genre 5 jours avant la visite, sans se soucier si êtes là ou pas?
Est-ce normal d'être obligé fournir du courant pour tester la terre, aux dires de l'inspecteur, au risque de devoir payer un second rendez-vous 112€?
Est-ce normal qu'un organisme qui a le monopole pour ce type d'agrément impose ses règles de façon dictatoriale? La sécurité électrique de votre installation impose-t-elle une telle façon de traiter les gens?
Est-ce normal qu'il n'y ait pas de contrôle des installations existantes, même ouvertes au public?
DE QUI SE MOQUE-T-ON?
Est-ce normal que face à la dictature du Consuel, les recours soient minces et longs et vous écartent de toute possibilité de jouir de l'électricité pendant ce temps?
Est-ce normal qu'un électricien, même incompétent, ne soit pas soumis aux mêmes règles, pourvu qu'il soit électricien?
Où est le côté non lucratif du Consuel dans tout ça?
Demander un agrément ne fait pas de nous des moutons ou des idiots...
Bonne réflexion!
le 26 septembre 2011 à 14h21
Invité
Bonjour,je voudrais savoir si on peut mettre la barrette de coupure de la terre dans la gaine technique de la maison.Merci.
Cordialement
le 26 septembre 2011 à 15h42
Site ou blog
Freud
Bonjour,

"je voudrais savoir si on peut mettre la barrette de coupure de la terre dans la gaine technique"

Absolument : La mise à la terre - barrette de coupure.
En complément vous pouvez jeter un oeil à cet autre article sur la GTL : La GTL - Gaine Technique de Logement. Vous y trouverez des exemples comme celui-ci.

Cdt
le 21 avril 2012 à 15h04
tom
Bonjour, après avoir reçu l'attestation de conformité, je constate de nombreuses malfaçons, par rapport à la norme.
Que dois je faire pour obtenir que la norme soit respectée?

Par avance merci
le 15 mai 2012 à 17h32
REGNAULT
SYMPA de pouvoir retrouver des infos oubliées merci! mais pour obtenir l'attestation comment on fait pour contacter le consuel?
le 21 juin 2012 à 11h57
Carrousel
Bonjour, Est-ce obligatoire de mettre des prises "Une prise rj45 à proximité d’une prise de courant et une prise tv de type coaxial si la TV n’est pas distribué par rj45.
A l'heure d'aujourd'hui ou tout est en wifi, de plus je ne veux pas de prise TV dans chaque chambre.
Est-ce une obligation " commerciale "?
le 27 novembre 2012 à 17h56
Jacky
Super se site
le 19 mars 2013 à 10h45
delcourt
On se demande sur quels critéres cette attestation de conformité est délivrée. J'habite une résidence récente, normalement Consuel a délivré une attestation de conformité et pourtant l'installation n'est pas aux normes et présente des anomalies comme par exemple 2 câbles par borne à la sortie du disjoncteur et des fils branchés n'importe comment dans le tableau de répartition ainsi qu'un ampérage trop élevé !! c'est pas sérieux du tout et ils mettent la vie des gens en danger !
le 12 avril 2013 à 20h37
Profil
erictms
il est dommage d'etre victime de lhumeur du controle eric D qui lors du controle qui a durée 18 minuites a juste bloqueé car le client n'avait pas installé le seche serviette donc obligation de mettre une sortie de cable IPX4 que meme mon fournisseur ne trouve pas alors que cela veut il dire juste les cotas il faut bien payer son resto et carburant pour ma part je ne vait pas en rester la c clair
le 25 mai 2013 à 04h55
ice
Nous rénovons des appartements anciens ces derniers sont equipes de faux plafonds coup feu pouvons nous passer de points lumineux centraux et placer des appliques à la place existe t il des dcl plafond coupe feu
le 03 juin 2013 à 10h47
ProfilSite ou blog
Freud
@ice,
Personnellement je l'ignore. Vous devriez s'il n'est pas trop tard poser cette question sur le forum de discussion, les commentaires n'étant pas surveillés par les membres du site.

En outre je suis navré pour le temps de traitement des derniers commentaires. Un bug rendait invisibles certaines soumissions.

Cdt
le 11 novembre 2013 à 12h16
Varenne jean pierre
bonjour

suite a visite consuel 1 chantier ou je n'est pas pose de boitier dcl simplement des douilles (appliques)aucune remarque de l'inspecteur 2ieme chantier meme chose mais refuse par l'inspecteur ???? impossible d'avoir le papier jaune si je ne met pas les appliques ou boitier dcl???
le 13 novembre 2013 à 15h38
ProfilSite ou blog
Freud
Bonjour,

Oui, DCL obligatoires ou luminaires.
http://entraidelec.com/article-88-Circuits-d-eclairage-normes-et-recommandations.html

Cdt
le 04 janvier à 09h30
fc
CUISINE : Prise Rj45 plus obligatoire (amendement A3)
le 29 janvier à 20h28
dede
le consuel est selon l'humeur et le type qui contrôle. En fait il y en a des extrêmement pointilleux voir .... complètement chiants et empoisonneurs qui cherchent la petite bête sur des conneries sans importance...
Bon c'est la vie et il y a des C...partout !
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