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Crédit d'impôt
Crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable.
Généralités :
· Le local dans lequel les travaux d'installation ou de remplacement des équipements doit avoir la nature d'un logement et être affecté à l'habitation principale.
Logement individuel ou situé dans un immeuble collectif.
Bateau ou péniche aménagé en local d’habitation lorsque celui-ci est utilisé en point fixe et soumis à la taxe d’habitation.
· Le local doit être situé en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer.
· Le crédit d'impôt porte sur le prix TTC des équipements et matériaux hors main d'œuvre.
· Les équipements, matériels et appareils doivent être fournis et installés par une même entreprise.
A titre d’exemple, même la simple acquisition d’un poêle nécessite que la facture fasse mention de la main d’œuvre. Autrement dit, vous devez le faire installer par votre revendeur.
Cependant, la facture peut comporter la mention « pose gratuite » ou faire l’objet d’une main d’œuvre à prix symbolique. Il convient en revanche de faire apparaître avec précision les opérations de main d’œuvre effectuées ainsi que leur valeur.
· Dans le cas ou les travaux d'installation ou de remplacement des équipements donnent lieu à l'attribution de subventions ou de primes, ces dernières doivent être déduites du montant TTC des opérations (pose et équipements). Le crédit d'impôt sera ensuite calculé sur le pourcentage relatif aux équipements, après déduction des primes et subventions.
Exemple :
Installation ouvrant droit au crédit d’impôt à hauteur de 50%
Prime allouée pour les travaux de 1500 €
Coûts de l’opération : 6500 € (Matériel 6000 € ; Main d’œuvre 500 €)
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Calcul du pourcentage des frais liés au matériel : (6000 x 100) / 6500 = 92,3 % Déduction de la prime sur le montant total : 6500 – 1500 = 5000 € Calcul du montant concerné par le crédit d’impôt : 5000 x 92,3 % = 4615 € Montant du crédit d’impôt : 4615 x 50% = 2307,5 € |
Liste des équipements, matériaux et appareils éligibles :
* Conditions supplémentaires pour pompes à chaleur air/air.
** COP : Coefficient de performance énergétique d'une pompe à chaleur se traduit par le rapport entre la quantité de chaleur produite par celle-ci et l'énergie électrique consommée par le compresseur.
Sources et liens utiles :
** COP : Coefficient de performance énergétique d'une pompe à chaleur se traduit par le rapport entre la quantité de chaleur produite par celle-ci et l'énergie électrique consommée par le compresseur.
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